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Mentions légales & CGU

Mentions légales, politique de confidentialité (RGPD), politique de cookies et conditions générales d'utilisation de Cadixel.

1. Mentions légales

Présentation du site

Le présent site a pour objet de présenter et fournir le service Cadixel, une plateforme de transfert sécurisé de fichiers destinée aux professionnels du secteur dentaire (laboratoires, cabinets dentaires). La navigation et l'utilisation du site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes mentions légales.

Accès au site

Le site est accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut être décidée sans préavis.

Éditeur du site

Cadixel est édité par : Léna Terrière — Auto-entrepreneur
SIRET : 10546443200019
Adresse : 6 rue d'Armaillé, 75017 Paris, FRANCE
Email : contact@cadixel.com

Hébergement

Le site et les fichiers transmis sont hébergés par :
OVH SAS
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
www.ovh.com

Activité

Cadixel propose un service de transfert de fichiers volumineux sécurisé, à destination des professionnels du secteur dentaire (laboratoires de prothèse, cabinets dentaires). Le service ne constitue en aucun cas un acte médical, un service d'archivage à long terme, ni un service de gestion de dossier patient.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, visuels, éléments graphiques, code, interface) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de Léna Terrière / Cadixel. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.

Responsabilité

Cadixel met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans garantie de résultat. Cadixel agit uniquement comme prestataire technique de transfert de fichiers : le contenu, la légalité et l'exactitude des fichiers transmis relèvent de la seule responsabilité de l'expéditeur et du destinataire.

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites externes. Cadixel ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites.

2. Politique de confidentialité (RGPD)

Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du service, les données suivantes peuvent être traitées :

⚠ Note importante sur les fichiers transmis
Certains fichiers peuvent contenir des données de santé identifiables (imagerie, informations patient). L'expéditeur est seul responsable de s'assurer que le fichier transmis est conforme au RGPD, notamment en anonymisant ou pseudonymisant toute donnée patient identifiable avant l'envoi. Seuls certains formats de fichiers sont pris en charge par le service ; un fichier déposé dans un format non pris en charge n'est pas transmis.

Finalité de la collecte

Les données sont collectées uniquement afin de :

Base légale

Le traitement repose sur l'exécution du service demandé par l'utilisateur (base contractuelle) et l'intérêt légitime de Cadixel à assurer la sécurité de la plateforme.

Durée de conservation

Destinataires des données

Les données sont exclusivement utilisées par Cadixel pour l'exécution du service. Elles ne sont jamais revendues à des tiers ni utilisées à des fins commerciales ou publicitaires.

Sécurité

Les fichiers sont chiffrés et hébergés sur des serveurs situés en France. L'accès aux fichiers déposés se fait uniquement via un lien à jeton unique, à durée de vie limitée.

Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, de suppression et de limitation du traitement de vos données. Vous pouvez exercer ces droits à l'adresse : contact@cadixel.com
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

3. Politique de cookies

Cookies utilisés

Cadixel utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service :

Aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de traçage tiers n'est utilisé à ce jour sur le site.

Consentement

Les cookies utilisés étant strictement nécessaires au fonctionnement du service, aucun bandeau de consentement n'est requis conformément aux recommandations de la CNIL. Si des cookies de mesure d'audience ou tiers venaient à être ajoutés, cette politique sera mise à jour et un recueil de consentement sera mis en place.

Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via les paramètres de votre navigateur.

4. Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Objet

Les présentes CGU encadrent l'utilisation du service Cadixel, plateforme de transfert sécurisé de fichiers destinée aux professionnels du secteur dentaire.

Accès au service

Le service est actuellement accessible gratuitement, sans création de compte obligatoire, dans la limite de 2 Go par envoi. Cadixel se réserve le droit de faire évoluer ces conditions (quotas, offres payantes) avec information préalable des utilisateurs.

Fonctionnement

L'expéditeur dépose un ou plusieurs fichiers, qui sont rendus accessibles au destinataire via un lien sécurisé unique et/ou un QR code, valable 7 jours. Passé ce délai, les fichiers sont automatiquement et définitivement supprimés.

Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

Disponibilité et responsabilité

Cadixel s'efforce d'assurer la disponibilité du service mais ne garantit pas une disponibilité continue et ne peut être tenu responsable des interruptions, pertes de données liées à un cas de force majeure, ou de l'usage fait des fichiers par leurs destinataires. La responsabilité de Cadixel est limitée à la fourniture du service technique de transfert.

Propriété intellectuelle

La plateforme, son code, son design et sa marque restent la propriété exclusive de Cadixel. Les fichiers transmis restent la propriété de leurs auteurs respectifs.

Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.

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